Intervention de Fabien Gay

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse.

Voyez : nous avons échangé et nous entendons vos propos sur la mutualisation. L’exemple que vous avez fait valoir – un salarié de 55 ou 56 ans recruté par une entreprise et qui déclenche une maladie professionnelle – nous semble pertinent. L’employeur qui vient de l’embaucher doit-il être seul responsable ? Quid de son parcours professionnel ?

Ainsi, la mutualisation peut s’entendre. Il est donc intéressant que nous discutions, car nos positions respectives peuvent évoluer.

Pour autant, une question se pose encore concernant le lien entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants. La responsabilité des premiers envers les seconds fait l’objet d’un débat depuis plusieurs années. Envisagez-vous que les donneurs d’ordre, qui sont souvent de grandes entreprises, abondent ce fonds de mutualisation pour leurs sous-traitants, conformément à leur responsabilité sociale, environnementale et relative aux maladies professionnelles ? Nous serions ravis que vous répondiez à cette question.