Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez qualifié mon exemple de pertinent, votre question l’est tout autant. Elle pose toutefois une difficulté de droit : nous connaissons tous des noms de sociétés qui ne sont que donneuses d’ordre, mais cette qualité n’est pas caractérisée en droit, quel que soit le statut de la société concernée.

En outre, de manière générale, à l’exception de très grands groupes de donneurs d’ordre – que nous pouvons identifier, mais qui ne le sont pas en droit –, une société peut être successivement sous-traitante et donneuse d’ordre ou, dans le cas de la sous-traitance en cascade, à la fois l’un et l’autre.

Cela renvoie à d’autres aspects sur lesquels je travaille beaucoup dans le cadre de la préparation du projet de loi que j’ai déjà évoqué, relatif aux responsabilités en matière d’accidents graves, notamment d’accidents mortels, et qui concernent également donneurs d’ordre et sous-traitants et leurs responsabilités respectives.

Je ne peux donc pas vous dire que nous pourrons répondre par la mutualisation à la préoccupation dont vous me faites part. En revanche, la chaîne de responsabilités que vous évoquez est pertinente s’agissant des maladies professionnelles comme de l’ensemble des conditions de travail.