Intervention de Pierre Laurent

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 142 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme L. Darcos, MM. C. Vial, Favreau et Mandelli, Mmes Lopez, Lassarade, Canayer, Drexler et Belrhiti, M. Panunzi, Mmes Puissat et Petrus, MM. Brisson, de Legge, Somon, Sol et Cambon, Mmes V. Boyer et Di Folco, MM. Piednoir et Cadec, Mme Bourrat, MM. Bouchet et Savin, Mmes Jacques, Schalck, Richer, Chauvin et Malet, MM. Paccaud et J.B. Blanc, Mme Micouleau, MM. Karoutchi et Charon, Mme M. Mercier, MM. Burgoa, Klinger, Daubresse, Perrin, Rietmann, Chatillon et Sido, Mme Dumont, MM. Bonhomme et Lefèvre, Mmes Imbert, Gruny et Estrosi Sassone, M. Genet, Mmes Demas et Borchio Fontimp, M. Belin, Mmes Thomas, Ventalon et Dumas, MM. Frassa, Rapin, Bouloux et Cuypers, Mmes Boulay-Espéronnier et Bonfanti-Dossat et M. Gremillet.

L’amendement n° 181 est présenté par M. Milon.

L’amendement n° 4407 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 1

Remplacer le mot :

Ce

par les mots :

À titre expérimental, et pour une durée de deux ans sur des territoires déterminés, ce

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un point d’étape sur la mise en œuvre du présent article et sur ses répercussions concrètes sur l’emploi des seniors ainsi que sur la sinistralité des maladies professionnelles.

La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° 142 rectifié ter.