Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° 2114, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Remplacer les mots :

peut prévoir

par le mot :

prévoit

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – L’article L. 751-15 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté prévoit que les modalités de calcul du taux de cotisation permettent la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps, dans l’objectif de favoriser l’emploi des salariés âgés. »

La parole est à M. le rapporteur.