Intervention de Raymonde Poncet Monge

Par cette réaffectation de la contribution du FRR de la Cades vers la Cnav, nous nous contentons de restaurer l’objet initial du fonds.

En 2010, celui-ci a été dévoyé de son objet et privé de ses ressources en même temps que l’âge de départ à la retraite était décalé de deux ans – je ne peux que faire un lien entre ces deux décisions. Nous avons demandé que le remboursement de la dette sociale par la Cades, à savoir 18 milliards d’euros, soit, pour ce qui concerne la dette due au covid-19, prise en charge par l’État, lequel a les moyens de la faire rouler.

Cela ne changerait rien au ratio d’endettement du pays puisque, selon les définitions européennes, la dette sociale est déjà consolidée avec celle de l’État. Le dévoiement du FRR et l’attribution de la charge des coûts du covid-19 à la Cades n’avaient donc pas pour motivation de faire baisser ce ratio.

Nous avons aujourd’hui toutes les raisons de restaurer ce fonds, qui devait nous permettre de traverser la bosse démographique – nous sommes en plein dedans – et qui pourrait, à l’avenir, servir également à faire face aux conséquences du dérèglement climatique. Nous pourrions ainsi en disposer pour résister aux chocs économiques externes ou pour achever de traverser la bosse démographique.