Intervention de Pierre Laurent

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 34 rectifié sexies est présenté par MM. Longeot, Decool, Guerriau, Menonville et Belin, Mme Billon, MM. Chasseing, Canévet, Moga, Duffourg et J.M. Arnaud, Mmes Jacquemet, Saint-Pé et Perrot, MM. Détraigne, Vanlerenberghe et Parigi et Mmes Morin-Desailly et Havet.

L’amendement n° 4510 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 2 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Le 2° est ainsi modifié :

a) Le taux : « 9, 2 % » est remplacé par le taux : « 12, 2 % » ;

b) Les références : « aux articles L. 136-6 et L. 136-7 » sont remplacées par la référence : « à l’article L. 136-6 » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«…° À 9, 2 % pour les contributions sociales mentionnées à l’article L. 136-7. »

La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour présenter l’amendement n° 34 rectifié sexies.