Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Cet amendement déposé par Jean-François Longeot vise à augmenter de 3 points la CSG sur les revenus du patrimoine. Il nous apparaît en effet anormal de taxer autant les revenus du travail que ceux du capital. Actuellement, un travailleur modeste paye autant de CSG sur son revenu qu’un multipropriétaire louant des appartements.

Il ne s’agit pas d’accabler quiconque, il importe au contraire de faire contribuer chacun à sa juste part, en fonction de ses moyens financiers, mais surtout de la taille de son patrimoine.

Considérant, par ailleurs, que le patrimoine, notamment immobilier, est extrêmement concentré dans les mains de peu de ménages aisés, il n’est pas illogique de faire contribuer ces derniers à l’effort d’équilibre des budgets de la sécurité sociale.

Cet amendement permettrait de collecter 2, 34 milliards d’euros par année de CSG supplémentaire, qui viendraient financer l’effort de solidarité, d’équité et de justice contenu dans le texte du Gouvernement.

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