Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement de repli vise à augmenter le taux de CSG pour les revenus du capital afin de trouver de nouvelles recettes pour financer en partie le déficit prétendument hors de contrôle des retraites.

Nous rappelons que les revenus du capital sont soumis au taux de prélèvements sociaux de 17, 2 %, dont 9, 2 % de CSG, 0, 5 % de CRDS et 7, 5 % de prélèvements de solidarité.

En 2018, la CSG sur les revenus du capital a été augmentée de seulement 1 point, alors qu’elle a été augmentée de 1, 7 point pour les revenus d’activité et de remplacement. Il est donc plus juste de rechercher ces recettes dans les revenus du capital, lesquels progressent en outre plus rapidement.

L’augmentation que tend à instaurer cet amendement devrait garantir un rendement supplémentaire de 3 milliards d’euros aux caisses de sécurité sociale.