Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter, amendement 36

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Il s’agit d’un amendement de repli de M. Jean-François Longeot visant à augmenter le taux de la CSG sur le capital de 2 points, au lieu de 3. L’amendement n° 36 rectifié sexies, puis l’amendement n° 37 rectifié sexies, qui seront examinés plus tard, viseront à l’augmenter respectivement de 1 point et de 0, 5 point. Ils sont donc déjà défendus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion