Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Je me réjouis que, comme ce fut déjà le cas lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, le débat sur la taxation des revenus du capital soit alimenté par des sénateurs issus d’autres travées que celles de la gauche. C’est une bonne chose, car il s’agit d’un débat de fond.

Soyons clairs : il ne s’agit de taxer ni le petit commerçant ni le petit artisan. Le débat qui a lieu dans notre pays s’appuie sur les différents rapports relatifs à l’évolution de la pauvreté en France, qu’ils soient publiés par le Secours catholique, Oxfam, le Secours populaire ou l’Observatoire des inégalités, et qui confirment tous une aggravation des inégalités concomitante avec une explosion des dividendes – merci le PFU !

Je comprends que les actionnaires du CAC 40 ne soient pas favorables au rétablissement d’une progressivité de la taxation du capital et qu’ils se satisfassent de cette situation.

Plus d’un quart des revenus sont dans les mains de 10 % de la population. Les écarts de revenu ne font que s’amplifier : en dix ans, le pouvoir d’achat des plus modestes a augmenté de 2, 3 %, quand celui des 10 % les plus riches a augmenté de 42, 4 %. À ces écarts de revenus s’ajoutent des écarts de patrimoine, sur lesquels je ne m’étendrai pas.

Si ceux qui profitent de cet état de fait ne souhaitent pas revenir sur le PFU, nous proposons pour notre part, au nom du consentement à l’impôt et de la justice sociale, que l’on s’intéresse davantage à la taxation des revenus.

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