Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Par le présent amendement, je propose également d’augmenter le taux de la CSG.

Il me paraît important de réaffirmer le principe de progressivité, c’est-à-dire que le taux de l’impôt doit non pas être forfaitaire, mais progressif. Or ce gouvernement s’attaque systématiquement à ce principe, que celui-ci s’applique à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur le capital.

Dans ce contexte, et afin d’augmenter les ressources affectées à la sécurité sociale, en l’occurrence au système de retraite, nous proposons de créer une seconde tranche de CSG assise sur le capital – placements, dividendes et patrimoine.

Pour les revenus du capital supérieurs à deux fois le Smic annuel brut, le taux de CSG serait ainsi, non plus de 9, 2 %, mais de 11, 2 %, ce qui porterait le prélèvement forfaitaire unique sur cette part des revenus à 32 %, contre 30 % actuellement.

Respirez, mes chers collègues, cela va bien se passer !

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