Intervention de Pierre Laurent

L’amendement n° 2101 rectifié bis, présenté par MM. Vanlerenberghe, Longeot et Henno, Mmes Loisier et Jacquemet, M. Janssens, Mme Ract-Madoux, M. Duffourg, Mmes Billon et Saint-Pé et MM. Moga et Cazabonne, est ainsi libellé :

Après l’article 2 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 2°, les références : « aux articles L. 136-6 et L. 136-7 » sont remplacées par la référence : « à l’article L. 136-6 » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«…° À 10, 2 % pour les contributions sociales mentionnées à l’article L. 136-7. »

II. – Le produit de cette augmentation est affecté à la caisse mentionnée à l’article L. 222-1 du code de la sécurité sociale.

Cet amendement a déjà été défendu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 2099 rectifié bis est présenté par MM. Vanlerenberghe, Longeot et Henno, Mmes Loisier et Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. Moga et Cazabonne, Mme Ract-Madoux et M. Janssens.

L’amendement n° 3371 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 2 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9, 2 % » est remplacé par le taux : « 10, 2 % ».

II. – Le produit de cette augmentation est affecté à la caisse mentionnée à l’article L. 222-1 du code de la sécurité sociale.

L’amendement n° 2099 rectifié bis a déjà été défendu.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3371 rectifié.