Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Gabriel Attal :

… ce qui a entraîné la création de 10 000 emplois directs, tandis que 30 000 emplois ont été créés dans des sites industriels existants.

L’an dernier, notre pays a également enregistré le nombre de délocalisations le plus faible depuis au moins quinze ans.

Je ne doute pas que, par-delà les difficultés, vous connaissiez des exemples, dans vos départements, de sites industriels qui s’implantent et qui se développent. Je ne dis pas que tout cela arrive uniquement grâce au Gouvernement, mais j’estime que nous avons instauré un cadre fiscal et social qui permet à notre pays d’être plus attractif pour les investissements étrangers.

Par ces amendements visant à revenir sur le prélèvement forfaitaire unique, vous risquez d’envoyer le signal inverse et de nous faire revenir dans la liste des pays, aujourd’hui peu nombreux en Europe, qui augmentent la pression fiscale et sociale sur le travail et les investissements.

J’ajoute qu’un certain nombre d’amendements ne visent pas seulement le grand capital, mais aussi des Français fragiles.

Les amendements n° 2855 rectifié bis et 2856 rectifié bis du groupe socialiste tendent à augmenter la CSG sur tous les revenus, y compris, par exemple, sur les revenus liés à une pension de retraite en créant de nouveaux taux de CSG. Concrètement, tous les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 19 000 euros seraient redevables de la CSG.

Un retraité percevant une pension de retrait de 1 600 euros verrait ainsi son taux de CSG passer de 6, 6 à 7, 5 %.

Monsieur Chantrel, vous affirmiez tout à l’heure que je défends les nantis, les plus riches. Si vous estimez qu’un retraité qui dispose d’une pension de 1 600 euros est un nanti, il est clair que nous n’avons pas la même définition de ce terme !

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