Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Gabriel Attal :

Quand on dépose des amendements, il faut étudier de près les publics concernés par le dispositif que l’on propose.

J’en viens aux autres amendements, qui ne visent que la CSG assise sur le capital. Certains retraités, parfois modestes et fragiles, ont travaillé toute leur vie pour devenir propriétaires du local commercial qu’ils ont exploité en tant que commerçant et dont ils tirent un revenu locatif.

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