Intervention de Patrice Joly

J’ajouterai un mot, en préambule, à mon propos concernant l’attractivité de la France. Les investissements étrangers en France existent depuis de nombreuses années et notre pays est généralement dans les trois premières places du classement mondial en matière d’attractivité. Cela est dû, comme certains collègues l’ont déjà dit, à nos services publics – mais on les démantèle –, à nos infrastructures – mais on peine à disposer des moyens pour les maintenir et les développer –, à la formation et à la santé, et je n’irai pas plus loin. Arrêtons donc de dire que cela ne fait que deux, trois ou même six ans que la France est attractive, car ce n’est pas le cas.

Je voudrais revenir sur la question des injustices dans le financement des dépenses publiques. L’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, que vous connaissez, a prévu que chaque citoyen doit participer aux charges publiques « en raison de ses facultés ». Les principes de cette déclaration sont repris dans le préambule de la Constitution de la Ve République et s’imposent à nous, d’une certaine manière.

Or, au cours des deux quinquennats, votre gouvernement a progressivement remis en en cause celui que j’ai cité, par la suppression de l’impôt sur la fortune – mes collègues l’ont dit –, par la mise en place de la flat tax ou encore de l’exit tax et par d’autres allégements au bénéfice des entreprises, sans contrepartie – là encore, mes collègues en ont parlé.

Si l’on ajoute à l’ensemble des dérégulations qui ont été mises en œuvre les aléas climatiques et géopolitiques dont certains ont su profiter en en tirant des avantages pour l’essentiel injustifiables, cela a conduit à une forte progression des résultats des entreprises, à des surprofits démesurés, à des dividendes comme jamais. Il en résulte une augmentation des inégalités, un accroissement de la pauvreté et, à l’inverse, une forte progression des fortunes des plus riches, de manière injustifiée.