Intervention de Laurent Somon

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Laurent SomonLaurent Somon :

Je souhaite apporter une précision au sujet de la CSG dont vous dites qu’elle n’a pas augmenté depuis un certain temps et que, vous, vous voulez absolument augmenter. Je rappelle que son taux était de 1, 1 % lorsqu’elle a été créée en 1991, puis de 2, 4 % en 1993 ; il est monté à 9, 2 % en 2018 et, plus particulièrement pour le patrimoine, à 9, 9 %. C’est vous dire que l’augmentation était tout de même très importante.

Quand on sait que le nombre de permis de construire délivrés au cours des trois derniers mois, c’est-à-dire depuis le mois de septembre dernier, s’est effondré de 34, 9 %, qu’il y a une baisse du nombre de logements locatifs vacants et cela alors que la demande a augmenté de 54 % en 2022, on peut s’interroger sur le fait d’augmenter la CSG sur le patrimoine immobilier : est-ce ainsi que l’on favorisera le logement, en particulier le logement à vocation sociale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion