Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement a été déposé par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, sur l’initiative de notre collègue Guy Benarroche.

La CSG représente 2 % des ressources du système de retraite. On se rappelle que la hausse de la CSG sur l’ensemble des pensions de retraite qui avait été mise en place au 1er janvier 2018 avait fortement pénalisé le pouvoir d’achat de 8 millions de retraités.

Plus que le poids financier de cette CSG dans les comptes des caisses de retraite, sa complexité défie le bon sens. Ainsi, un retraité gagnant 5 000 ou 10 000 euros par mois paye moins de CSG sur ses revenus qu’un smicard imposé à 9, 2 %. Il apparaît encore une fois un peu malvenu de demander de manière indiscriminée des efforts à l’ensemble des retraités.

Alors que le Gouvernement confond impôts et cotisations afin de répéter à qui veut encore bien l’entendre qu’il n’y aura pas de hausse d’impôts dans cette réforme des retraites, il s’agit de savoir qui doit fournir des efforts.

Cet amendement vise à ouvrir la discussion sur la justice du dispositif, absente de la réforme. Une CSG augmentée de manière globale, sans distinction du montant de la pension, apparaît encore une fois trop injuste. Les petits retraités ne doivent pas perdre de pouvoir d’achat dans le simple but de remplir les caisses, alors que les cadeaux fiscaux offerts aux patrons sous forme de dispense de cotisations sont toujours en place. La solidarité est une notion bien réelle, que l’on ne peut détourner en la décorrélant de la justice, vous dit mon collègue Benarroche.