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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter, amendement 3682
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 3682 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2487, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les quatrièmes et cinquièmes alinéas sont ainsi rédigés :
« - 14 % pour la part de ces rentes supérieure à 1 000 € et inférieure ou égale à 6 000 € ;
« -21 % pour la part des rentes supérieures à 6 000 € et inférieures à 14 000 €. » ;
2° Les huitièmes et neuvièmes alinéas sont ainsi rédigés :
« -14 % pour la part de ces rentes supérieure à 1 000 € et inférieure ou égale à 6 000 € ;
« -21 % pour la part des rentes supérieures à 6 000 € et inférieures à 14 000 €. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
