Intervention de Jean-François Le Grand

J'ai eu l'occasion d'évoquer cet amendement pendant la discussion générale ; je serai donc assez bref.

Il s'agit d'introduire le droit à l'eau dans notre législation.

Ce droit à l'eau fait l'objet d'une revendication, d'une supplique que les pays d'Amérique du Sud, notamment, mais d'autres également, ont formulée avec force, en particulier durant le Forum mondial de l'eau qui s'est tenu à Mexico. J'ai constaté encore ce matin, dans les messages électroniques qu'elles m'ont adressés, que les ONG elles-mêmes souhaitaient s'associer à une telle démarche.

Notre Constitution reconnaît le droit à l'eau comme élément du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels depuis 2002.

J'avais déjà déposé en première lecture un amendement similaire, fruit d'une réflexion menée par le Cercle français de l'eau. Au demeurant, madame la ministre, je vous remercie de vos propos aimables sur les responsabilités que j'ai l'honneur d'exercer dans cette instance. Croyez bien que la valeur des travaux qui y sont menés tient avant tout à la qualité de ses membres.

Cela étant, madame la ministre, vous avez vous-même déposé un amendement tendant à peu près aux mêmes fins. Je retirerai bien entendu le mien au bénéfice du vôtre dès que nous aurons entendu vos explications.

J'ai indiqué ce matin que c'était pour moi un honneur de présenter un tel amendement. Ce sera pour moi un bonheur de me rallier à celui du Gouvernement.