Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement a pour objet d’augmenter la taxation des retraites chapeaux les plus élevées.

Aujourd’hui, le taux de la contribution due par les bénéficiaires de rentes supérieures à 24 000 euros par mois – je précise, pour éviter toute confusion, que je dis bien par mois, et non par an, ce qui exclut les petits patrimoines – est de 21 %.

Nous proposons de porter ce taux à 30 %. Monsieur le ministre, je suis sûr que cette mesure s’autofinancera, tout comme votre flat tax, au vu de l’explosion du recours à ce type de système, qui avantage les plus favorisés.

Je rappelle que le dispositif des retraites chapeaux a fait parler de lui durant la dernière décennie, notamment lorsque les Français ont découvert le montant des rentes de certains patrons de grandes entreprises – il s’agit de rentes viagères versées par les entreprises à certains salariés, et notamment leurs hauts dirigeants –, à tel point que, en 2014, le ministre de l’économie de l’époque déclarait vouloir les supprimer.

S’il était membre du Gouvernement aujourd’hui… Mais, suis-je bête, c’était M. Macron ! §Il a certainement dû oublier !

Bref, je ne peux que vous inviter à rétablir un minimum d’imposition sur ces retraites chapeaux, qui auraient dû être supprimées.