Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Gabriel Attal :

Vous avez raison, cet amendement est en effet synonyme de recettes supplémentaires.

Toutefois, ce montant est assez éloigné du niveau des ressources dont nous avons besoin pour combler le déficit de notre système de retraite.

Il s’agit par ailleurs d’une recette un peu fictive, puisqu’elle suppose d’augmenter le taux d’imposition pour un même niveau de distribution d’actions gratuites. Or il y a fort à parier qu’en agissant ainsi vous découragiez l’émission, par les entreprises, de titres gratuits, ce qui entraînerait des ressources moins importantes.

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