Intervention de Gabriel Attal

J’ajoute qu’aujourd’hui la fiscalité des actions gratuites conduit déjà à l’application du taux maximal du forfait social, c’est-à-dire 20 %.

Je précise enfin que ces actions bénéficient à beaucoup de salariés, qui ne sont pas forcément de grands cadres dirigeants d’entreprise. Pour ne donner que cet exemple, près d’un salarié et demi sur dix dans l’industrie bénéficie de l’actionnariat salarié.

Nous souhaitons développer fortement ce dispositif de partage de la valeur. Notre logique consiste à ce que le plus de salariés possible soient intéressés à la réussite de leur entreprise. Quand l’entreprise va bien et qu’elle réalise des bénéfices, il faut que ses salariés puissent en bénéficier. Cela passe notamment par l’actionnariat salarié et la distribution d’actions gratuites.

En fiscalisant ces actions, ce sont ces salariés que vous allez imposer.

Pour toutes ces raisons, je suis évidemment défavorable à cet amendement.