Intervention de Fabien Gay

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Fabien GayFabien Gay :

C’est une belle responsabilité, monsieur le ministre, d’autant que les jetons de présence ne sont pas soumis au même niveau de taxation que les revenus du travail : pas de cotisations, pas de CSG, pas de CRDS, uniquement un forfait social au taux de 20 %, soit 8 points de moins que celui de la fiscalité du travail !

La responsabilité est moins taxée que le travail productif ! C’est tout de même un sujet… Pour nous, la responsabilité devrait au minimum – c’est vraiment un minimum – être taxée comme les revenus du travail.

Pour terminer, permettez-moi d’évoquer le cimentier Lafarge – à ne pas confondre avec le bétonneur qui est en train de travailler sur les chantiers des jeux Olympiques de 2024 ou du Grand Paris Express –, dont le montant moyen des jetons de présence culmine à 461 000 euros. Il faut également mentionner l’assureur AXA, dont la valeur du jeton de présence atteint 135 000 euros en moyenne, ou Sanofi, où elle s’élève à 109 000 euros en moyenne.

Je le répète, nous considérons que les rémunérations des administrateurs et des membres des conseils d’administration devraient être soumises au minimum au taux de 28 %, autrement dit que les jetons de présence devraient être taxés à la même hauteur que le travail productif.

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