Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Gabriel Attal :

Les jetons de présence sont soumis au forfait social, dont le taux maximal est de 20 %, et au PFU, dont le taux global est de 30 %, précisément parce qu’ils ne sont pas considérés comme une rémunération liée à une activité.

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