Intervention de Fabien Gay

Si cet amendement était adopté, l’augmentation du taux de la contribution sociale de solidarité des 21 000 plus grandes entreprises du pays de 0, 16 % à 0, 20 % de leur chiffre d’affaires pourrait rapporter 929 millions d’euros chaque année.

Selon le COR, le système de retraite devant s’équilibrer de lui-même, ces contributions supplémentaires engendreraient sans doute des excédents. Ce ne serait pas très grave, si tel était le cas : nous saurons comment les utiliser, en commençant par revaloriser l’ensemble des petites retraites et pas uniquement celles d’une minorité.

Par conséquent, nous pouvons sans hésiter voter une hausse du taux de cette contribution sociale de solidarité, d’abord parce qu’elle ne grèvera aucunement notre économie et, surtout, parce qu’il s’agit d’une mesure de justice répondant à un déséquilibre en matière de participation à la protection sociale de nos concitoyens.