Intervention de Gabriel Attal

Monsieur Gay, vous avez raison, des recettes supplémentaires doivent être trouvées. Toutefois, nous ne souhaitons ni les prendre dans la poche des salariés ou des retraités, comme les auteurs de certains amendements l’ont proposé, ni recourir à des impôts de production sur les entreprises qui détruiraient des emplois dans notre pays, ce qui réduirait les recettes pour notre système par répartition.

Je veux bien entendre que ce dispositif pourrait engendrer 400 millions d’euros de recettes supplémentaires. Néanmoins, si des destructions d’emplois ont lieu ensuite, ce ne sera plus 400 millions d’euros supplémentaires, puisque les emplois seront moins nombreux, que le chiffre d’affaires des entreprises sera moindre, comme le niveau des contributions pour notre modèle de solidarité.

La logique du Gouvernement est de baisser les impôts de production dans notre pays. Or l’industrie paye 21 % de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) que vous proposez de doubler – en tout cas dans le premier amendement de cette discussion commune.

Comme je le rappelais précédemment, actuellement, dans notre pays, on ouvre enfin plus d’usines qu’on n’en ferme et on crée plus d’emplois industriels qu’on en détruit. Je ne prétends pas que ce résultat soit uniquement dû aux réformes du Gouvernement, il est aussi dû au dynamisme de nos entrepreneurs et aux salariés qui travaillent.

Toutefois, il serait dommage de faire le chemin inverse en allant à rebours des mesures prises sur les impôts de production.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble des amendements faisant l’objet de cette discussion commune.