Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Ces amendements visent à créer – avec des taux différents selon l’amendement considéré – une contribution additionnelle déplafonnée renouvelée par rapport à celle en vigueur actuellement qui ne pénaliserait ni les bas salaires des travailleurs et des travailleuses dont les revenus mensuels sont inférieurs à 3 660 euros, ni les personnes assujetties à cette contribution dont l’effort est modeste.

Pourquoi ouvrons-nous cette nouvelle piste de recettes supplémentaires ? Toujours pour les mêmes raisons ! Nous essayons d’offrir au Gouvernement et à la majorité sénatoriale des occasions de montrer que la seule piste de réflexion possible n’est pas de faire des économies sur le dos des travailleurs via l’allongement de deux années supplémentaires de la durée de travail.

Malheureusement, chaque fois que nous tentons d’ouvrir une piste de cette nature, le Gouvernement s’empresse de tout verrouiller. À l’entendre, on ne peut trouver aucune nouvelle recette du côté des cotisations, qui, nous explique-t-on, pèseraient trop lourdement sur les entreprises.

Et quand nous vous proposons de passer par une contribution fiscale supplémentaire, ce qui n’est pas notre premier choix – nous n’avons jamais été favorables à la fiscalisation des recettes de la sécurité sociale ; celle-ci a toujours été imposée par vos réformes –, vous nous dites une fois de plus : « Ce n’est pas possible ; on ne peut pas augmenter les impôts. »

En vérité, la dégradation des conditions de retraite du plus grand nombre est la seule piste sur laquelle vous voulez travailler.

Pour justifier cela – vous venez encore de le faire, monsieur le ministre –, vous prétendez que nos propositions dégraderaient la situation de l’emploi, sans jamais le démontrer.

Je vous interroge donc de nouveau : pouvez-vous nous indiquer où et quand la multiplication des exonérations de cotisations sociales aurait provoqué un sursaut en faveur de l’emploi ?

Si l’on rapporte le montant total de ces exonérations au nombre d’emplois créés, cela fait vraiment très cher l’emploi ! Votre logique ne fonctionne pas.

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