Intervention de Gabriel Attal

Ce modèle néokeynésien est notamment utilisé par la direction générale du Trésor. Certains d’entre vous ont regretté que l’on n’y ait pas plus souvent recours. Or, quand je demande à mes collaborateurs de passer dans Mésange les propositions d’augmentation des cotisations de l’ordre de 10 milliards d’euros à 20 milliards d’euros, le résultat est sans appel : c’est 300 000 emplois supprimés. Voilà l’impact de mesures telles que celles vous proposez.

C’est pourquoi j’émets un avis non pas défavorable, mais très défavorable sur ces amendements.

Monsieur Laurent, monsieur Gay, à la lecture de l’exposé des motifs de vos amendements, seuls les revenus supérieurs à 3 666 euros semblent visés. Mais, compte tenu de la rédaction que vous proposez, l’adoption de vos amendements aurait pour effet d’augmenter la cotisation déplafonnée sur tous les revenus dès le premier euro. §Mes équipes comprennent des spécialistes de la fiscalité qui savent parfaitement lire de tels amendements.

Avec les mesures que vous proposez, tous les salariés seraient taxés. Pour un salarié à 2 000 euros net par mois, l’amendement n° 4498 rectifié bis, du fait de la hausse des cotisations salariales, c’est 552 euros de salaire en moins sur l’année.