Intervention de Éric Bocquet

Les inégalités de patrimoine deviennent de plus en plus insupportables pour nos concitoyens, et pour cause : les 10 % les plus fortunés détiennent près de la moitié du patrimoine ; les 10 % les moins fortunés possèdent 0, 1 % du total ; et la moitié des ménages les moins bien dotés ne disposent que de 8 % de l’ensemble.

Monsieur le ministre, vous faites partie d’un gouvernement qui se plaît à défendre la « valeur travail ». Or vous savez que ces inégalités sont d’abord fondées sur la naissance, et non sur les revenus du travail.

Votre réforme, si elle avait été juste, aurait pris en compte de tels écarts. En effet, le départ à la retraite ne se vit pas de la même manière selon le niveau de salaire, puis de pension, et surtout selon le patrimoine.

À situation exceptionnelle, contribution exceptionnelle : nous vous proposons un prélèvement proportionné au patrimoine. Son taux, de 1, 7 % sur la fraction comprise entre 3 millions d’euros et 5 millions d’euros – c’est déjà pas mal, comme niveau de patrimoine ! –, atteindrait 3, 5 % pour la fraction excédant 10 millions d’euros.

Dans tous les arguments que vous voudrez bien avancer pour vous opposer à notre mesure, merci de ne pas faire une nouvelle fois appel aux comparaisons avec nos voisins européens. Chacun a son histoire sociale ; chacun a sa réalité. §Et si votre gouvernement reste arc-bouté sur son dogme du ruissellement, dont on attend toujours la première goutte, d’autres pays inversent la pression.

Ainsi, le gouvernement espagnol attend plus de 3 milliards d’euros de recettes en ne sollicitant que les 0, 1 % les plus riches du pays. Je vous propose de vous inspirer de cet exemple et même de faire mieux en la matière en adoptant cet amendement.