Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Toujours est-il que nous sommes l’un des pays d’Europe qui en comptent le plus. Ce n’est pas vrai qu’en France, ils se carapatent tous… L’enrichissement des plus riches reste supérieur à l’enrichissement moyen de la société et des salariés.

Comme l’a très bien dit M. Kerrouche, il faut distinguer l’impôt facial et l’impôt réel. En impôt facial, on peut avoir l’impression que certains sont très fortement taxés en France. Mais, compte tenu des dérogations, des plafonnements, des effets de cumul, des niches diverses et variées, leur imposition réelle est très loin de leur imposition faciale.

Beaucoup de PME s’en trouvent d’ailleurs pénalisées. Je vous rappelle qu’en France, les très grandes entreprises ont un taux de fiscalité réel très inférieur à celui des PME.

Chers collègues de la majorité sénatoriale, le report de l’âge légal de départ à la retraite va toucher la masse des salariés de ce pays, …

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