Intervention de Raymonde Poncet Monge

Nous proposons, par cet amendement, d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du FRR. Il était dans la logique de ce fonds d’être abondé par des recettes exceptionnelles, notamment pour faire face à la baisse démographique ou à tout autre événement, comme une pandémie ; c’est bien pour cela qu’il a été créé.

À la demande de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et de la CGT, des chercheurs se sont attelés à « décomposer, articuler et consolider différentes données émanant de différentes sources administratives et statistiques », afin de calculer les aides publiques aux entreprises. Elles s’élèveraient au minimum à 157 milliards d’euros en 2019, soit près d’un tiers du budget de l’État.

Monsieur le ministre, est-ce que vos services, qui sont – je n’en doute pas – experts ès taxes, cotisations et comparaisons internationales, pourraient nous donner notre rang en Europe en matière d’aides aux entreprises ? Nous savons évidemment que nous avons le meilleur taux de prélèvements obligatoires de l’OCDE. Mais quid de notre place dans les milliards d’euros versés aux entreprises, qui correspondent à un tiers du budget de l’État ?

Ces politiques peuvent créer, selon les mêmes chercheurs, des effets d’accoutumance et de dépendance – c’est comme une drogue… –, assortis d’un coût permanent pour les finances publiques et sociales. De plus, l’Insee précise que le versement de dividendes s’est élevé à 10, 4 % du PIB, soit 231 milliards d’euros en 2021.

Ainsi, la répartition des richesses doit, tout comme le travail, revenir au centre de nos débats.