Intervention de Fabien Gay

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Je me souviens qu’en pleine crise du covid-19, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, avait appelé les grandes entreprises à la « modération » dans la distribution des dividendes.

Résultat : ces derniers ont baissé de 10 %, mais ils se sont maintenus à un taux plutôt exceptionnel. Lors d’une audition, il nous avait expliqué que c’était normal, car les dividendes versés en 2020 étaient liés aux résultats de 2019. Or, en 2021, les dividendes sont repartis à la hausse. Et, en 2022, alors qu’ils étaient liés à l’exercice 2021 – nous n’étions pas sortis de la crise –, le montant des dividendes versés aux seuls actionnaires des entreprises du CAC 40 s’est élevé à un montant record de 56, 5 milliards d’euros.

Reprenons donc l’appel à la modération de Bruno Le Maire et instaurons – il est temps – une contribution exceptionnelle sur ces dividendes. Nous sommes d’accord pour discuter avec vous du nombre d’exercices – un, deux, trois, voire cinq – qui seraient concernés.

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