Intervention de Guillaume Gontard

Comme tout au long de cette réforme, le Gouvernement s’obstine à affirmer qu’il n’existe pas d’autres solutions pour financer le futur déficit du système de retraite que le report de l’âge légal de départ à 64 ans.

Nous proposons par cet amendement une autre solution qui ne fait pas reposer tout le poids du financement du système sur les épaules des Français.

Alors que ces derniers subissent de plein fouet une hausse historique des prix – l’inflation dépasse désormais les 6 % –, le Gouvernement veut les accabler encore davantage en les obligeant à travailler deux ans de plus.

En parallèle, plusieurs grandes entreprises bénéficient de cette situation, en enregistrant des profits énormes. C’est le cas notamment de TotalEnergies – mais il y en a bien d’autres –, qui a généré près de 18, 8 milliards d’euros de bénéfices au premier semestre 2022, alors qu’elle n’a pas payé un seul euro d’impôts en France en 2019 et en 2020.

Il n’est pas normal de demander un tel effort aux Français sans en exiger un des multinationales, qui échappent déjà autant qu’elles le peuvent à l’impôt.

Pour ces raisons, nous vous proposons un dispositif, qui, tout en ayant le mérite d’être temporaire, a pour objet de mettre en place une cotisation exceptionnelle sur les superprofits. Seules seraient concernées les entreprises qui réalisent plus de 750 millions de chiffre d’affaires. Un superprofit est ici défini comme un excédent d’au moins 25 % du résultat imposable de l’entreprise par rapport à un référentiel constitué par la moyenne des trois exercices 2017, 2018 et 2019, qui précèdent la pandémie.

Trois tranches, 20 %, 25 % et 33 %, sont prévues pour un accroissement du résultat supérieur à 25 %, 50 % et 75 %. Selon les estimations, si celles-ci avaient été mises en place en 2022, une telle cotisation aurait rapporté entre 5 milliards d’euros et 10 milliards d’euros, de quoi résoudre justement une bonne partie du problème du futur déficit du système de retraite.

Monsieur le ministre, vous le voyez, nous essayons de vous apporter des solutions, qui plus est temporaires, qui me semblent tout à fait acceptables dans la période actuelle.