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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter
Il l’est tellement que nous l’avons eu dans le cadre du dernier projet de loi de finances, où différentes propositions avaient déjà été formulées.
Le Gouvernement a assumé d’instaurer une taxe sur les superprofits des énergéticiens, dont le rendement prévisionnel s’élèverait à 11 milliards d’euros. Nous avions débattu toute la nuit, du fait notamment d’un amendement à rallonge. Nous considérons en effet que les énergéticiens bénéficient d’une rente indue liée à la spéculation sur les prix de l’énergie.
Ce que vous proposez aujourd’hui – vous l’aviez alors déjà proposé –, c’est totalement différent. Il s’agit d’une taxe qui concernerait toutes les grandes entreprises profitables réalisant un chiffre d’affaires allant de 100 millions d’euros à 750 millions d’euros.
