Intervention de Daniel Salmon

Monsieur le ministre, voilà encore une proposition d’équilibre : peut-être en retiendrez-vous une à la longue…

Cet amendement vise à créer une contribution additionnelle à la C3S, dont le produit sera affecté à la Cnav. C’est d’autant plus réalisable que les entreprises ont bénéficié de 18 milliards d’euros de baisses d’impôts de production sans contrepartie depuis qu’Emmanuel Macron est Président de la République.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires rappelle ici sa forte opposition à la dévitalisation de la CVAE mise en place et amplifiée par la loi de finances de 2023. Faire contribuer les grandes entreprises à notre système de retraite est une mesure plus juste.

Dès lors, nous proposons de créer une contribution additionnelle à l’actuelle C3S en l’affectant exclusivement à la Cnav. La C3S concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 millions d’euros. N’allez pas nous faire pleurer en parlant des petites entreprises. En 2021, le nombre d’entreprises concernées par la C3S était de 21 000.