Intervention de Daniel Salmon

Nous pensons effectivement que ceux-ci doivent contribuer à alimenter le Fonds de solidarité vieillesse, dans l’optique de prendre en charge, pour les personnes ayant conclu un contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, les trimestres manquants, afin de leur permettre de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

L’amendement vise à répondre à une situation injuste, soulevée par des personnes ayant commencé leur apprentissage entre 1972 et 2013. En effet, depuis l’adoption de la loi de 2014 et la publication de son décret d’application, les apprentis peuvent valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage. Ce dispositif est néanmoins limité aux périodes d’apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014 : ce n’est donc pas rétroactif.

Cette limitation temporelle précarise aujourd’hui grandement les personnes concernées, qui ont parfois commencé à travailler à 15 ans. Faute de trimestres suffisants, ils se retrouvent privés du dispositif des carrières longues et d’un départ anticipé à la retraite à 60 ans ou moins.

La colère de ces hommes et de ces femmes est légitime. Comme l’ensemble de la population française, ils sont pénalisés par une réforme injuste, injustifiée et inutile. Leur situation est d’autant plus révoltante que le Gouvernement propose uniquement un rachat des trimestres à un prix référentiel. Ce rachat constitue un effort financier considérable. Comme dans d’autres secteurs, l’effort est toujours demandé aux plus modestes des Français.

On parle ici beaucoup de la valeur travail : ces personnes qui ont commencé un apprentissage très tôt mériteraient que l’on prenne en compte ces problèmes.