Intervention de Jacques-Bernard Magner

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Nous l’avons bien compris, s’attaquer à la fortune n’est pas très bien vu dans cet hémicycle.

Il ne s’agit pas pour nous de revenir à un impôt sur la fortune, qui a déjà existé, créé en 1982 et supprimé par la suite. Dans un passé très proche, vous avez d’ailleurs adhéré au parti politique ayant créé cet impôt, messieurs les ministres.

Nous proposons aujourd’hui de créer une contribution sociale de solidarité sur la fortune, ce qui n’est pas la même chose. L’objectif est de faire contribuer ceux qui sont les plus riches, les milliardaires, pour abonder le système des retraites.

Le taux de 2 % a été proposé à l’instant. Pour ma part, je propose 1, 5 %. Les amendements suivants prévoient des taux encore inférieurs. Je vous fais grâce de leur présentation : vous pourrez choisir celui que vous souhaiterez appliquer !

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