Intervention de David Assouline

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

En effet, je m’en pose. Sur toutes les autres lois, nous nous prévalons au Sénat, malgré nos désaccords très importants entre la gauche et la droite, de l’adoption d’amendements ayant enrichi les textes, tantôt en ajoutant un élément, tantôt en en précisant un autre.

Cette façon de faire la loi nous permet non seulement d’élever le débat démocratique, mais aussi de montrer le respect mutuel que nous nous portons.

J’accuse surtout le Gouvernement. Vous auriez pu, messieurs les ministres, envoyer des signes de bonne pratique démocratique. Ainsi, sur l’index seniors, les amendements étaient très nombreux. J’en ai par exemple proposé un pour intégrer les personnes handicapées. Vous êtes contre ? Non, mais il ne fallait surtout pas envoyer de signe à l’opposition !

Vous nous accusez de vouloir taxer toutes les entreprises, celles qui gagnent des dizaines de milliards d’euros comme celles qui font un bénéfice de quelques millions. Mais ne prenez que les premières, celles qui font des dizaines de milliards de bénéfices et dont les dividendes sont importants.

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