Intervention de Hervé Gillé

Si vous m’y autorisez, madame la présidente, mon explication vaudra également pour les amendements n° 3067 rectifié, 3066 rectifié, 3065 rectifié, 3064 rectifié et 3063 rectifié, ce qui nous fera gagner un peu de temps.

Je reviendrai sur quelques arguments de fond, monsieur le ministre. Deux chiffres : 56, 5 milliards d’euros et 45, 6 milliards d’euros ; ce sont les dividendes versés respectivement pour les exercices 2022 et 2021. Cela représente 80 milliards d’euros pour les actionnaires. On est là face à des sommes particulièrement importantes. Or le versement de dividendes se fait toujours au détriment des investissements de l’entreprise.

Vous mettiez précédemment en avant le fait qu’il ne fallait pas fiscaliser les entreprises pour que ne pas nuire aux investissements. Mais, je le répète, le versement de dividendes se fait, en règle générale, au détriment des investissements ou des engagements financiers faits par l’entreprise pour son fonctionnement. Votre raisonnement ne tient donc pas.

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 euros, ou à 75 000 euros pour un couple, vous êtes dispensé du prélèvement forfaitaire unique. Ceux qui ont pu investir dans les entreprises et qui toucheront des dividendes disposent donc d’une marge de manœuvre particulière. Il existe tout de même une logique de la taxation.

Dans le modèle sociétal actuel, ce sont ceux qui ont le reste à vivre le plus faible qui sont les plus pénalisés par la crise, qu’elle soit climatique ou, à cause des tensions internationales, inflationniste. Ne croyez-vous pas que, pour une meilleure acceptabilité, l’effort devrait être partagé, notamment avec ceux qui touchent des dividendes ?

Voilà pourquoi notre groupe propose de mettre en place une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Cnav. L’amendement n° 3067 rectifié prévoit un taux de 10 % ; les autres amendements déclinent ce taux jusqu’à 6 %.

Notre proposition est particulièrement justifiée.