Intervention de Sabine Van Heghe

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter, amendements 3062 3061 3060 3059

Photo de Sabine Van HegheSabine Van Heghe :

Il vaut mieux se répéter que se contredire. Cet amendement vise à allonger la liste des solutions alternatives à l’allongement de la durée de cotisation. Il a pour objet de créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Cnav.

Les amendements n° 3062 rectifié, 3061 rectifié, 3060 rectifié et 3059 rectifié, sont dans le même esprit, avec des taux différents.

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