Intervention de Angèle Préville

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Cnav et dont le taux serait de 10 %.

Les neuf amendements suivants diffèrent seulement sur le taux : il s’agit de le diminuer à chaque fois d’un point jusqu’à ce qu’il atteigne 1 %.

Non seulement les fonds de pension ne sont pas vertueux, si l’on considère la pollution qu’ils créent du fait de l’investissement dans les énergies fossiles et des délocalisations, mais en plus, ils génèrent des bénéfices hors de propos, étant en outre – cela a déjà été relevé – des outils de défiscalisation.

Nous proposons de nouvelles pistes de financement. Comme l’a indiqué notre collègue Pierre Laurent, partout où l’argent s’accumule, l’esprit de redistribution doit prévaloir. Dans nos rangs, nous avons fait maintes propositions pour éviter de fragiliser le principe de redistribution, ce que vous faites, messieurs les ministres. Vous restez sourds à nos propositions, qui relèvent pourtant de la justice sociale.

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