Intervention de Jérémy Bacchi

Messieurs les ministres, oui, il existe bien une solution alternative, et même plusieurs à votre réforme, et même plusieurs ! Le ministre de l’économie, M. Bruno Le Maire, pensait encore voilà quelques mois que les superprofits n’existaient pas. J’espère qu’il conviendra, et vous aussi, que les fonds de pension existent bel et bien…

Leur capitalisation représente déjà l’équivalent de plus de 16 milliards d’euros de cotisations par an, une somme importante qui provient en large partie de capitaux issus des plans d’épargne retraite.

Notre amendement a pour objet de faire d’une pierre deux coups.

Premièrement, nous vous proposons de mettre en place une contribution exceptionnelle sur ces fonds de pension. Elle alimenterait la Cnav. N’ayez aucune inquiétude pour ces fonds : leurs bénéfices ne cessent de croître. Et nous restons mesurés, puisque nous proposons de fixer le taux de cette contribution à 10 %. Pas de quoi déstabiliser BlackRock ou Amundi, pour ne citer qu’eux !

Deuxièmement, ces fonds, directement connectés aux marchés financiers, participent aux phénomènes de délocalisation, de chômage et d’optimisation fiscale, qui ont des répercussions sur les recettes de l’État et entraînent des investissements massifs dans les industries polluantes.