Intervention de Raymonde Poncet Monge

Cet amendement a pour objet de mettre en place une contribution sur les fonds de pension dont le produit serait affecté au FRR.

Nous l’avons bien compris, messieurs les ministres : pour le déficit structurel, vous ne voyez qu’une solution : une mesure d’âge. Ainsi, tous les dix ans, vous revenez avec une nouvelle réforme paramétrique sur l’âge de départ.

Je profite de la présentation de cet amendement pour vous demander ce que vous comptez faire pour le FRR. Je n’ai rien entendu de la part du Gouvernement à cet égard. Ce fonds existe. J’ai bien compris que vous le vidiez, que vous ne l’alimentiez pas. Mais quel est votre projet à son sujet ?

Un système de retraite ne se construit pas une année sur l’autre. Je sais que le budget est annuel. Mais un système de retraite, lui, se gère à moyen terme et à long terme. Le FRR avait été créé pour cela. Vous ne parlez pas de ce fonds. Vous le videz, et c’est tout.

Dans cinq ans, vous viendrez nous expliquer qu’en raison d’une pandémie ou d’un choc économique quelconque, il faudra encore reculer l’âge de départ à la retraite. Ce serait bien que vous nous répondiez sur ce point.

Les bénéfices des fonds de pension – je vous le rappelle – ne cessent de croître. Les taxer un peu serait vraiment une mesure de salubrité économique, parce que ces fonds sont, par ailleurs, des acteurs de la délocalisation, c’est-à-dire du chômage, de l’optimisation fiscale, donc de la baisse des recettes de l’État. Ils sont aussi responsables d’investissements essentiellement polluants, là où les taux de rentabilité à court terme sont les plus importants.