Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter
Quand on lit ces amendements en regardant l’article du code de la sécurité sociale auquel ils se réfèrent, on constate que leur adoption aurait pour effet de taxer non pas les fonds de pension, mais les entreprises qui proposent des plans d’épargne retraite, notamment des plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco).
BlackRock ou Amundi, que certains ont évoqués, sont totalement épargnés par ces amendements.
Les plans d’épargne retraite se sont développés ces dernières années. Je rappelle tout de même que 43 % des salariés des transports, 31 % des salariés de la construction, 49 % des salariés de la fabrication d’équipements, 28 % des salariés du commerce sont couverts par un tel plan.
Ces plans n’entrent pas en concurrence avec le système de retraite par répartition, qui reste très majoritaire en matière de dépenses et auquel les salariés sont affiliés de manière obligatoire. Ils sont un complément de revenu au moment de la retraite pour des millions de salariés : il me semble que 6 millions d’entre eux sont couverts. Une telle taxe les affecterait. Avis défavorable.
