Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter, amendement 2474

Gabriel Attal :

Avis défavorable.

Au début des débats, j’avais donné un exemple d’amendement qui touchait tous les Français sur la question des successions. Je m’étais fait un peu huer par la gauche de l’hémicycle, qui m’avait rétorqué que l’amendement en question avait été déposé à l’Assemblée nationale, et non au Sénat. Pourtant, c’est le même dispositif que celui qui est proposé à l’amendement n° 2474, où il est envisagé de taxer toutes les successions des Français dès le premier euro.

Actuellement, quelque 80 % des héritages sont exonérés de droits de succession. L’héritage de Français qui ont travaillé toute leur vie, qui ont été taxés tout ce temps, qui ont accumulé un petit patrimoine et qui demandent à le transférer à leurs enfants, n’est pas taxé aujourd’hui. Vous proposez de le taxer.

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