Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Comme l’a brillamment rappelé Jean-Pierre Sueur, la richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population.

Le remplacement du personnel de caisse par des caisses automatiques permet une rentabilité plus importante aux magasins le pratiquant. Mais, ce faisant, ces enseignes détruisent des emplois.

Alors que l’automatisation menace 10 % à 50 % de nos emplois dans les prochaines décennies, il convient de se poser la question de l’élargissement de l’assiette du financement de la protection sociale, qui repose aujourd’hui presque exclusivement sur le travail humain.

Faire contribuer les robots, a fortiori ceux qui détruisent directement des emplois, est une piste légitime de financement complémentaire pour notre régime de retraite, et plus largement pour notre protection sociale.

Cette réflexion est d’une complexité importante et doit faire l’objet d’une réflexion nationale de grande ampleur.

Cependant, dans le cas précis des caisses automatiques, qui se multiplient à grande vitesse – elles étaient déjà présentes dans la moitié des grandes surfaces, soit près de 2 000 points de vente fin 2019 –, il est possible d’agir concrètement et rapidement. Un tel phénomène légitime en contrepartie de la disparition d’un emploi de caissier qu’une petite partie de la richesse produite en économisant sur le coût du travail par ces caisses automatiques soit reversée pour contribuer à notre système de sécurité sociale. Voilà pourquoi cet amendement vise à créer une contribution de la richesse produite par les caisses automatiques à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Dans un souci d’équilibre économique, et afin de ne pas désinciter à l’investissement, le plafond de cette contribution est fixé à 103 euros, ce qui constitue la cotisation vieillesse payée par un employeur de personnel de caisse en début de carrière.

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