Intervention de Michelle Gréaume

Mes chers collègues, je ne vais pas vous proposer une taxe ni me comparer à une bergère.

Cet amendement vise à supprimer un allégement. Il s’agit en effet d’abroger l’article du code de la sécurité sociale qui allège les cotisations d’assurance maladie de six points sur les salaires inférieurs à 2, 5 Smic. Je vous ferais même une fleur en essayant de ne pas utiliser le sigle CICE, que nous utiliserons bien suffisamment plus tard !

Dans la catégorie des petits arrangements entre amis se loge cette manie de laisser courir des allégements de cotisation, dont nul ne connaît l’utilité pour la société et l’emploi, puis de les compenser auprès de la sécurité sociale via une ponction sur le budget de l’État.

Celui-ci permet une baisse sans condition de six points sur des rémunérations qui ne sont pas considérées comme des bas salaires, entre 1, 6 et 2, 5 Smic.

D’après le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2022, en 2021, ce sont ainsi 21 milliards d’euros de manque à gagner, les prévisions de 2022 s’établissaient à 22, 9 milliards d’euros.

Je vous invite donc à voter cet amendement.