Intervention de Raymonde Poncet Monge

Permettez-moi de citer Pierre Gattaz : « L’ambition que nous vous proposons est de créer 1 million d’emplois en cinq ans », écrivait en 2013 celui qui était alors président du Medef, à propos du CICE. À l’époque, il avait un pin ’ s ; il l’a retiré depuis…

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi s’est transformé en 2019 en allégements généraux pérennes de cotisations et en intégration de certaines exonérations ciblées à cet effet. Sa pérennisation, qui coûte désormais environ 20 milliards d’euros par an, a été actée alors même que les études se sont multipliées – pas moins de six rapports ont été publiés entre 2013 et 2018 – pour mettre en avant un effet quasi nul ou au mieux très limité sur l’emploi au regard des moyens consacrés. Le CICE n’a jamais fait ses preuves en matière de compétitivité et de création d’emplois, tout en incitant les employeurs à ne pas augmenter les salaires.

Près de dix ans après, on peut dire que le compte n’y est toujours pas. Entre 100 000 emplois et 160 000 emplois, tout au plus, ont été créés grâce à ce dispositif entre 2013 et 2017, selon France Stratégie, qui trouve cela « faible, rapporté au coût du CICE », car cela représente en coûts cumulés – c’est un concept que vous aimez bien quand il s’agit du déficit du régime de retraite… – 85 milliards d’euros sur cette période. Comme l’a souligné Fabien Gay, cela fait 450 000 euros par emploi : un « pognon de dingue » !

Il nous paraît donc nécessaire de supprimer, certes progressivement – nous savons bien qu’il y a eu une accoutumance –, ces allégements fiscaux et sociaux, qui n’ont quasi aucun impact sur l’emploi et ne font que plomber le déficit public et, pour partie, la sécurité sociale.