Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 6 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 2 ter

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Comme vous le savez, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires estime que tous les dispositifs généraux d’exonérations de cotisations doivent être conditionnés et ciblés.

Puisqu’un index a été adopté dans le cadre de cette réforme des retraites, nous proposons de conditionner les dispositifs généraux d’exonération de cotisations à des objectifs sociaux et environnementaux, notamment au respect de l’obligation de publication de l’index seniors prévu par le présent texte.

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