Intervention de Daniel Salmon

Le présent amendement a pour objet de conditionner les dispositifs généraux d’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les grandes entreprises au respect par celles-ci d’objectifs écologiques et sociaux, parmi lesquels la mise en œuvre d’une stratégie de réduction d’émission de gaz à effet de serre, l’absence de délocalisations, l’amélioration de l’index d’égalité salariale homme-femme et la publication des indicateurs relatifs à l’emploi de salariés âgés, ainsi qu’aux mises en œuvre pour favoriser leur emploi au sein de l’entreprise.

Il est proposé de rendre le dispositif plus dissuasif, afin d’encourager les entreprises à changer leurs pratiques. Le non-respect des obligations est susceptible d’une sanction pécuniaire dont le produit serait reversé à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

De plus, les dispositifs d’exonération de cotisations à l’assurance maladie dont bénéficient les employeurs se sont multipliés, notamment depuis la pandémie, sans pour autant démontrer leur efficacité. Pourtant, les organismes de sécurité sociale continuent à être privés de recettes indispensables, ce qui justifie – dixit le Gouvernement, pompier pyromane – la présente réforme, dans laquelle il est prévu de faire payer aux travailleurs l’effort réalisé par le pays durant la pandémie.